Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Editeur et Directeur de publication

Le site rosalie-citroen.com est édité par l’association Rosalie Citroën (ci-après désignée comme « l’association »), enregistrée sous les numéros RNA W332001435 et SIREN 924425622.

Le directeur de la publication est Monsieur Gilles Méténier, président de l’association.

Réalisation et hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) et enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, qui s’appliquent dès la première utilisation du site.

Tout utilisateur du site internet déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, l’association se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison technique peut être toutefois décidée par l’association.

Responsabilité

L’association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation du site et faire un usage strictement personnel de celui-ci. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les informations fournies par l’association le sont à titre indicatif, nous ne pouvons garantir leur exactitude et leur complétude.

L’association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’association ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. L’association n’étant pas le gestionnaire de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification

L’association se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation de ce site géré par l’association. Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

L’association s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’association Rosalie Citroën Club – 39 rue Honoré de Balzac, 37230 Fondettes, France

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse rosalie-citroen-club@orange.fr ou par courrier à Rosalie Citroën Club – 39 rue Honoré de Balzac, 37230 Fondettes, France

Collecte des données personnelles

Nous utilisons les informations que vous fournissez lors de la soumission de nos formulaires de contact ou de demande d’information afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.

Les données collectées à travers le formulaire de recensement des véhicules sont utilisées uniquement pour établir des statistiques générales à propos des véhicules.

Toutes les données collectées sont nécessaires aux demandes d’information, ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de ces demandes par l’association et ne seront pas transmises à des tiers.

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par l’association nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles sont les suivantes : 

  • Gestion des demandes de contact
  • Gestion des demandes de recensement

Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur : 

  • Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
  • 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande par courriel à rosalie-citroen-club@orange.fr ou par courrier à Rosalie Citroën Club – 39 rue Honoré de Balzac, 37230 Fondettes, France.

Nous disposons d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour la traiter.